Conditions générales de vente
**Conditions Générales de Vente (CGV)**
**Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société epura (ci-après le "Vendeur") via son site internet accessible à l'adresse [URL du Site Shopify] (ci-après le "Site") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après le "Client").
Ces CGV sont systématiquement accessibles sur le Site et prévaudront sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui auraient été expressément acceptées par le Vendeur par écrit. La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
**Article 1. Identité du Vendeur**
Nom de la société : epura
Adresse du siège social : 156 rue Raymond Losserand , 75014 Paris, France
Adresse e-mail : contact@epura.store
Numéro de téléphone : 0033614190878
Forme juridique : A.A.L EI
Numéro SIRET : 89861134800027
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable – information non fournie]
**Article 2. Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
**Article 3. Produits**
Les produits offerts à la vente sont ceux décrits et présentés sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits, mais les photographies et les descriptions ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu'indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé dans les meilleurs délais si son compte bancaire a été débité.
**Article 4. Prix**
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués en supplément avant la validation finale de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
**Article 5. Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
3. Cliquer sur "Procéder au paiement" ou une mention équivalente.
4. Remplir les informations de livraison et de facturation.
5. Choisir le mode de livraison.
6. Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
7. Confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Payer" ou équivalent. Cette action implique l'obligation de payer et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La confirmation de la commande par le Vendeur, par l'envoi d'un e-mail récapitulatif, vaut conclusion du contrat de vente. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Client.
**Article 6. Paiement**
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (ex: PayPal, Apple Pay).
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte ou le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les produits commandés par le Client si celui-ci ne lui règle pas l'intégralité du prix dans les conditions ci-dessus indiquées.
**Article 7. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et/ou [Préciser d'autres zones si applicable].
Les délais de livraison indiqués sur le Site ou lors de la commande sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Dans ce cas, le Vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées par le Client dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
**Article 8. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse : contact@epura.store ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Il peut utiliser le formulaire de rétractation standardisé ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
---
**Modèle de formulaire de rétractation**
À l'attention de epura, 156 rue Raymond Losserand , 75014 Paris, France, contact@epura.store
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
---
Le Client doit retourner le ou les produits concernés, dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non lavés, non endommagés), accompagnés de tous les accessoires éventuels et d'une copie de la facture ou du bon de livraison, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
**Article 9. Garanties légales**
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
* **Garantie légale de conformité :** Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
* **Garantie des vices cachés :** Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à contact@epura.store ou par téléphone au 0033614190878
**Article 10. Responsabilité**
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
**Article 11. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de epura ou de ses partenaires. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Site, sans l'autorisation expresse et écrite de epura, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
**Article 12. Données personnelles et Politique de confidentialité (RGPD)**
Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée des Clients. Les informations et données personnelles recueillies auprès des Clients sont nécessaires au traitement de leur commande et à la bonne gestion des relations commerciales. Elles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@epura.store ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
**Article 13. Preuve**
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
**Article 14. Droit applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut contacter le service de médiation dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou sur le site web du Vendeur.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.
**Article 15. Modification des CGV**
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
**Article 16. Divisibilité des clauses**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.