Conditions d’utilisation

**CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION**

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet [URL de votre site] (ci-après le « Site ») exploité par epura. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

**Article 1. Mentions Légales**

Le présent Site est édité par :
Dénomination sociale : epura
Adresse : 156 rue Raymond Losserand 75014 paris
Adresse e-mail : contact@epura.store
Numéro de téléphone : 0033614190878

Le directeur de la publication est : epura

Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa ON K2P 1L4, Canada
contact@shopify.com

**Article 2. Objet**

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site. Elles couvrent toutes les fonctionnalités et services offerts sur le Site, à l'exception des transactions commerciales qui sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) de epura, disponibles sur le Site.

**Article 3. Acceptation des CGU**

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter expressément et sans réserve. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par epura sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

**Article 4. Accès au Site**

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. epura met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. epura ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

**Article 5. Compte Client**

La création d'un compte client sur le Site est facultative et permet notamment de simplifier le processus de commande. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous son compte. epura ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de la divulgation de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'utilisateur.
epura se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de fourniture d'informations fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

**Article 6. Propriété Intellectuelle**

L'ensemble des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores (textes, images, sons, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.), ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de epura ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de epura.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

**Article 7. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)**

epura s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

**7.1. Collecte des données**
Les données personnelles collectées sur le Site incluent, sans s'y limiter, les noms, prénoms, adresses e-mail, adresses postales, numéros de téléphone, informations de connexion et de navigation. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur crée un compte, passe une commande, s'inscrit à la newsletter ou contacte le service client.

**7.2. Finalités du traitement**
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
*   Gestion des commandes et des livraisons.
*   Gestion de la relation client (réponses aux questions, support).
*   Envoi de newsletters et d'offres commerciales (avec consentement préalable).
*   Amélioration du Site et des services.
*   Prévention de la fraude.
*   Réalisation de statistiques et d'analyses.

**7.3. Destinataires des données**
Les données personnelles sont destinées à epura. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers (ex. : transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site) uniquement dans le cadre de l'exécution des services et dans le respect de la législation applicable. epura s'assure que ces partenaires garantissent un niveau de protection des données suffisant.

**7.4. Durée de conservation des données**
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables. Par exemple, les données clients sont généralement conservées pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale à compter du dernier contact avec l'utilisateur ou de la fin de la relation commerciale.

**7.5. Droits de l'utilisateur**
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
*   **Droit d'accès** : Obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
*   **Droit de rectification** : Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
*   **Droit à l'effacement** (« droit à l'oubli ») : Demander l'effacement de ses données personnelles dans certaines conditions.
*   **Droit à la limitation du traitement** : Demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances.
*   **Droit à la portabilité des données** : Recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
*   **Droit d'opposition** : S'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection, y compris le profilage.
*   **Droit de retirer son consentement** : Retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
*   **Droit d'introduire une réclamation** : Déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter epura par e-mail à l'adresse contact@epura.store ou par courrier à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité valide.

Pour plus de détails sur la manière dont epura traite les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

**Article 8. Cookies**

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu et les publicités. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le terminal de l'utilisateur lorsqu'il navigue sur le Site.
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être informé de leur dépôt. Le refus de certains types de cookies peut affecter la navigation sur le Site et les services proposés.
Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés par epura et sur la manière de gérer leurs préférences, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies.

**Article 9. Responsabilité**

**9.1. Responsabilité de epura**
epura s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, epura ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
epura ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

**9.2. Responsabilité de l'utilisateur**
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et des services disponibles sur le Site. Il s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur. L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
*   Télécharger, afficher ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants, attentatoires à la vie privée, ou autrement répréhensibles.
*   Violer les droits de propriété intellectuelle de epura ou de tiers.
*   Envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam).
*   Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de epura ou d'interférer avec leur bon fonctionnement.
*   Diffuser des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication.

En cas de manquement aux présentes CGU par l'utilisateur, epura se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la suppression de l'accès au Site et/ou au compte client de l'utilisateur, sans préjudice de toutes actions judiciaires que epura pourrait engager.

**Article 10. Liens Hypertextes**

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet non édités ni contrôlés par epura. epura ne peut être tenue responsable du contenu, des produits ou des services offerts sur ces sites tiers, ni des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur.

**Article 11. Modification des CGU**

epura se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par simple mise en ligne sur le Site. Elles entreront en vigueur dès leur publication et seront opposables à l'utilisateur dès cette date. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

**Article 12. Droit Applicable et Juridiction Compétente**

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, epura indique qu'elle est adhérente de [Nom de l'organisme de médiation, si applicable, sinon supprimer cette phrase ou indiquer qu'aucun médiateur n'est désigné].

**Article 13. Contact**

Pour toute question ou information concernant le Site ou les présentes CGU, l'utilisateur peut contacter epura aux coordonnées suivantes :
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Numéro de téléphone : 0033614190878
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